Politiques

Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant d’acheter l’un de nos produits ou services. En prenant acte des présentes conditions, en cliquant sur le bouton « J’accepte » lors de la finalisation d’une commande sur le site web moonbird, ou en souscrivant un abonnement à l’application moonbird breathing coach, le client accepte les conditions décrites ci-dessous.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d’y accéder après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits physiques. Notre abonnement à l’application est disponible via l’Apple App Store, le Google Play Store ou moonbird.life.

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, aucun virus ni aucun code de nature destructrice.

Tout manquement à l’une quelconque des Conditions ou toute violation de celles-ci entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

1. Définitions

  1. Conditions générales de vente : les conditions générales de vente standard de MOONBIRD BV, société constituée selon le droit belge, dont le siège social est établi Kaasrui 3/2, 2000 Anvers, inscrite au registre des sociétés sous le numéro 0732.862.615, ci-après dénommée le FOURNISSEUR. En acceptant les conditions du présent Contrat, le CLIENT renonce à ses propres conditions d’achat.
  2. Commande : toute commande individuelle passée par le CLIENT auprès du FOURNISSEUR dans le cadre du présent Contrat. Toutes les commandes acceptées par le FOURNISSEUR donnent lieu à un Contrat.
  3. Produit(s) : les produits physiques et/ou les services numériques (y compris les abonnements à l’application) commandés par le CLIENT. Les produits physiques comprennent l’appareil de respiration moonbird, moonbuddy et les accessoires tels que les stations de charge, les étuis de voyage, les masques de sommeil, les bandelettes nasales et les bandelettes buccales.
  4. Défaut : tout défaut apparent ou caché causé par MOONBIRD et rendant les Produits impropres à l’usage pour lequel ils ont été fabriqués.
  5. Droits de propriété intellectuelle : l’ensemble des droits suivants, connus ou à venir : (a) les droits afférents aux œuvres de l’esprit, y compris les droits d’auteur ; (b) les droits sur les marques de commerce ou de service ; (c) les droits sur les secrets d’affaires, le savoir-faire ; (d) les brevets, les droits de brevet et les droits de propriété industrielle ; (e) les droits sur les topographies, les droits sur les dessins et modèles ; (f) les noms commerciaux et dénominations sociales, les noms de domaine, les droits sur les bases de données, les droits de location et tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit similaire (enregistré ou non) ; (g) tous les enregistrements, demandes d’enregistrement, renouvellements, extensions, divisions, améliorations ou redélivrances relatifs à l’un quelconque de ces droits, ainsi que le droit de demander, de maintenir et de faire respecter l’un quelconque des éléments qui précèdent, dans chaque cas dans tout pays ou territoire du monde.
  6. Contrat : le Contrat conclu entre le CLIENT et le FOURNISSEUR, y compris les Conditions générales de vente, les éventuelles annexes et toutes les commandes.
  7. Site web : www.moonbird.life

2. Champ d’application

  1. Le présent Contrat fixe les modalités et conditions auxquelles le FOURNISSEUR livre les Produits au CLIENT, conformément à la commande du CLIENT.
  2. Le CLIENT n’est pas autorisé à distribuer à son tour les Produits du FOURNISSEUR, sauf accord écrit contraire entre les parties. Le CLIENT n’est pas autorisé à vendre les Produits en ligne à des tiers, sauf accord écrit contraire entre les parties.
  3. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de supprimer ou d’ajouter des Produits, ou de les remplacer par des Produits aux spécifications similaires.
  4. Les Produits sont exclusivement destinés à la vente dans les pays indiqués sur le Site web ou mentionnés dans tout document convenu avec le CLIENT.
  5. Toutes les images des Produits figurant sur le Site web ou sur tout autre support marketing sont fournies à titre purement illustratif. Le Produit livré peut présenter de légères différences, par exemple de couleur, de forme et de taille. Toutes les descriptions des Produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion du FOURNISSEUR.
  6. Toutes les offres du FOURNISSEUR sont faites sans obligation et sans engagement. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou retirées par le FOURNISSEUR à tout moment et sans motif.

3. Prix, facture, paiement

  1. Tous les prix affichés sur le site web comprennent la TVA, mais ne comprennent pas les frais de transport ou d’assurance, les frais d’emballage cadeau, les éventuels droits d’importation ou d’exportation, les taxes ni les frais liés à des mécanismes de paiement en ligne spécifiques. Ces derniers sont à la charge du CLIENT.
  2. Toutes les estimations fournies sur le site web concernant les frais de transport ou d’assurance, les frais d’emballage cadeau, les éventuels droits d’importation ou d’exportation, les taxes ou les frais liés à des mécanismes de paiement en ligne spécifiques sont fournies à titre purement indicatif.
  3. Toute remise communiquée par le FOURNISSEUR porte uniquement sur le prix d’un Produit, et non sur les frais de transport ou d’assurance, les frais d’emballage cadeau, les éventuels droits d’importation ou d’exportation, les taxes ou les frais liés à des mécanismes de paiement en ligne spécifiques. Toutes les actions commerciales menées par le FOURNISSEUR s’appliquent exclusivement aux Produits, aux quantités, aux durées et à la région indiqués par le FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR peut décider à tout moment d’annuler une promotion commerciale.
  4. Le FOURNISSEUR a le droit de modifier les prix à tout moment, avec ou sans motif et sans notification préalable. Toutes les indications de prix des Produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion du FOURNISSEUR.
  5. Le FOURNISSEUR n’est pas tenu d’envoyer une version papier de la facture. Le CLIENT accepte la validité des factures électroniques.
  6. Les paiements sont effectués au moment de la commande, à l’aide des mécanismes de paiement en ligne, et au plus tard cinq (5) jours calendaires après la réception de la facture ou, au plus tard, à la livraison des produits.
  7. En cas de défaut de paiement à l’échéance, le FOURNISSEUR a droit (i) à des intérêts calculés en fonction du nombre de jours de retard et au taux déterminé conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, (ii) à une amende administrative de cinquante (50) EUR et (iii) au remboursement intégral de tous les frais d’huissier, d’avocat et de justice, et ce sans mise en demeure préalable. En cas de défaut de paiement à l’échéance, le FOURNISSEUR a le droit de suspendre les commandes ultérieures du CLIENT jusqu’au paiement intégral de la facture. Le FOURNISSEUR n’est pas responsable des retards ou des dommages résultant de l’exercice légitime de ce droit.

4. Processus de commande

  1. Les Commandes de Produits physiques doivent être passées sur le Site web du FOURNISSEUR. Les abonnements à l’application peuvent être achetés via l’Apple App Store, le Google Play Store ou le Site web. Le FOURNISSEUR confirme la réception et/ou l’acceptation de la Commande ; le FOURNISSEUR peut choisir de le faire au moyen d’un e-mail généré automatiquement.
  2. Le CLIENT est seul responsable de la préservation de la confidentialité et de la sécurité des informations de connexion à son compte, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe, qui sont personnelles et ne peuvent être cédées à aucun tiers. Le CLIENT s’identifie de manière exacte et honnête et est responsable envers le FOURNISSEUR de toute fausse information relative au compte. Le CLIENT est entièrement responsable de toutes les activités réalisées depuis son compte personnel.
  3. Le FOURNISSEUR est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou d’annuler une Commande si le FOURNISSEUR estime que l’identité du CLIENT, l’adresse ou ses données de paiement sont incorrectes et qu’il peut dès lors s’agir d’une Commande frauduleuse ou fausse.
  4. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
  5. Le CLIENT ne peut ni annuler ni modifier la Commande.
  6. Le FOURNISSEUR informe le CLIENT lorsqu’un produit n’est plus en stock. Dans ce cas, le FOURNISSEUR est en droit d’annuler la Commande moyennant le remboursement du prix d’achat au CLIENT.

5. Droit de rétractation pour les ventes à distance

  1. Le client a le droit, au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, de notifier par écrit au fournisseur, à l’adresse e-mail hello@moonbird.life, qu’il souhaite annuler l’achat, en utilisant le formulaire de rétractation fourni par le FOURNISSEUR lors de la livraison ou, à défaut, disponible sur le site web du SPF Économie. Si le CLIENT souhaite retourner un Produit physique, celui-ci doit être retourné dans son état d’origine, dans son emballage d’origine et dans la quantité exacte commandée. Après inspection et acceptation par le FOURNISSEUR, tout paiement effectué par le CLIENT pour le Produit physique sera remboursé sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de trente (30) jours calendaires. Les frais supplémentaires de transport ou d’emballage ne sont pas remboursables si le CLIENT a choisi un type d’emballage ou de livraison autre que la livraison standard. Les frais d’abonnement à l’application ne sont pas remboursables lorsque l’abonnement est acheté séparément. Si un pack comprenant un abonnement à l’application est retourné dans son intégralité pendant le délai de rétractation, le prix total du pack sera remboursé. Si seul le Produit physique est retourné, l’abonnement à l’application sera facturé à son plein tarif hors pack.
  2. Le CLIENT supporte seul tous les frais liés au retour des Produits. Le retour des Produits relève de la responsabilité du CLIENT. Si les Produits sont perdus (en tout ou en partie), endommagés et/ou incomplets, le FOURNISSEUR ne peut pas rembourser le CLIENT.

6. Livraison

  1. Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contraignants.
  2. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur la Commande. Le FOURNISSEUR n’est pas responsable des erreurs commises par le CLIENT lors de la communication de ces informations, ni des frais supplémentaires qui pourraient en résulter.
  3. Si le CLIENT opte pour une livraison dans un point de retrait ou en magasin, le CLIENT est responsable de l’entreposage et de la manutention des marchandises.
  4. Le FOURNISSEUR ou un transporteur désigné par lui est en droit de demander au CLIENT une preuve d’identité avant de livrer un Produit. Aucune indemnité n’est due si la livraison a été effectuée à un tiers désigné par le CLIENT ou s’il pouvait raisonnablement être supposé que la personne ayant réceptionné la livraison y était autorisée par le CLIENT.
  5. Le transfert des risques a lieu départ usine (ex works, EXW), à l’usine ou au dépôt du FOURNISSEUR. Le CLIENT est responsable de tout dommage résultant du transport, de l’entreposage et de la manutention des produits.
  6. Le transfert de propriété a lieu après la livraison et le paiement intégral de la facture (conditions cumulatives).
  7. Lors de la livraison, le CLIENT vérifie la quantité ainsi que les défauts apparents de l’emballage et/ou de la livraison. Les défauts apparents doivent être signalés au FOURNISSEUR dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la livraison, à l’adresse e-mail hello@moonbird.life.

7. Droits de propriété intellectuelle

  1. Le CLIENT ne portera atteinte à aucun Droit de propriété intellectuelle du FOURNISSEUR.
  2. Le CLIENT ne portera pas atteinte aux dessins et modèles enregistrés ou non enregistrés, aux brevets, aux marques, aux noms commerciaux, aux noms de domaine, aux droits d’auteur ou aux droits sur les bases de données utilisés par le FOURNISSEUR.
  3. Le CLIENT s’abstiendra d’enregistrer ou d’utiliser, où que ce soit dans le monde, des marques, signes ou noms de domaine identiques ou similaires pour tout Produit identique ou similaire.
  4. Le CLIENT s’abstiendra de tout acte susceptible de créer une confusion sur le marché ou considéré comme une pratique commerciale déloyale.
  5. Tout acte de cette nature causera au FOURNISSEUR un préjudice dont le CLIENT est responsable. Les parties estiment qu’un dommage d’un montant de vingt mille euros (20 000 EUR) par infraction est juste et correct. Ce qui précède ne porte pas atteinte au droit du FOURNISSEUR de prouver un dommage plus élevé.

8. Garanties

  1. Pour les clients qui achètent des Produits physiques pour un usage privé, la période de garantie pour les défauts est de deux (2) ans au maximum à compter de la date d’achat par le CLIENT. Cette garantie s’applique à l’appareil moonbird, à moonbuddy et à tous les accessoires physiques. Les services numériques, y compris les abonnements à l’application, ne sont pas couverts par cette garantie.
  2. La garantie susmentionnée ne s’applique pas si : (i) les Produits ont été endommagés après un transfert des risques ; (ii) le CLIENT ne dispose pas d’une preuve d’achat valable mentionnant la date d’achat ; (iii) les Produits ont été utilisés de manière incorrecte ; (iv) le Défaut est causé par un cas de force majeure ou par des circonstances imprévues échappant au contrôle du FOURNISSEUR.
  3. La garantie ne s’applique pas aux défauts qui résultent de manipulations, de négligences ou d’actes anormaux du CLIENT qui sont contraires à l’usage auquel le Produit est destiné, qui ne sont pas conformes aux instructions d’utilisation ou qui résultent d’un usage commercial, incorrect ou anormal.
  4. L’obligation du FOURNISSEUR au titre de cette garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des produits défectueux. Le FOURNISSEUR peut remplacer les produits par des produits similaires. Sont exclus de cette garantie le remplacement des batteries ainsi que les dommages résultant de l’usure normale du Produit.
  5. Le FOURNISSEUR ne garantit pas, ne déclare pas et n’assure pas que l’utilisation du service par le CLIENT sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
  6. Le FOURNISSEUR ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par le CLIENT répondra à ses attentes.

9. Avertissements

  1. Les Produits du FOURNISSEUR ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans. L’appareil de respiration moonbird est destiné aux adultes. moonbuddy est conçu pour les enfants âgés de 6 ans et plus et doit être utilisé sous la surveillance des parents.
  2. Les Produits ne sont pas destinés à un usage médical et ne doivent pas être utilisés pour le traitement de problèmes médicaux ou de maladies sans consultation préalable d’un médecin, d’un psychiatre ou de tout autre professionnel de santé compétent.
  3. Les questions relatives aux Produits peuvent nous être communiquées en nous contactant via hello@moonbird.life.

10. Responsabilité

  1. Sous réserve de tous autres droits, le FOURNISSEUR n’est en aucun cas responsable des dommages causés :
    • Par une utilisation des Produits à laquelle ils ne sont pas adaptés ;
    • Par un usage anormal de la part du CLIENT ;
    • S’il ne peut être démontré que le défaut existait au moment de la mise sur le marché des Produits ;
    • Par un piratage du Site web, pour autant que le FOURNISSEUR ait pris toutes les mesures de sécurité raisonnables ;
    • Par l’hameçonnage (phishing), le pharming ou d’autres formes de fraude sur internet ou d’autres activités criminelles ;
    • Du fait du mauvais fonctionnement de la connexion internet, de la connexion à haut débit ou de tout autre service, infrastructure ou service d’hébergement sur lequel le FOURNISSEUR n’a aucun contrôle ;
    • Par des virus, des chevaux de Troie ou des bogues présents dans le matériel ou les logiciels utilisés par le CLIENT ;
    • Par un cas de force majeure, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les incendies, les explosions, les inondations, les tempêtes, les dégâts, la foudre, les coupures de courant, les grèves et les mesures gouvernementales ;
    • Du fait du respect de réglementations publiques impératives.
  2. Dans la mesure permise par le droit applicable, le FOURNISSEUR ne sera pas responsable envers le CLIENT ou tout tiers des dommages spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages ou les coûts dus à une perte de bénéfices, à une perte de données, de chiffre d’affaires ou de revenus, de clientèle (goodwill), de production ou d’usage, à l’acquisition de services de remplacement, à des blessures mortelles, quels que soient le fondement de l’action ou la théorie de la responsabilité, qu’elle soit délictuelle, contractuelle ou autre.
  3. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité du FOURNISSEUR découlant de la vente et de l’achat de produits ou en lien avec ceux-ci, qu’elle soit contractuelle, fondée sur la garantie, délictuelle ou autre, est soumise aux limitations prévues dans les présentes conditions et ne dépassera pas le prix payé par le CLIENT.

11. Protection des données personnelles

  1. En vue de l’exécution du présent Contrat, le FOURNISSEUR peut collecter des données personnelles du CLIENT, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le genre, l’âge, les informations de paiement ou de carte de crédit, ou d’autres données personnelles décrites dans la politique de confidentialité et le consentement éclairé.
  2. Les données personnelles du CLIENT sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE, dans le cadre d’une relation fournisseur-acheteur.
  3. La communication de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Le CLIENT accepte la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies en plus des présentes Conditions générales de vente.

12. Indemnisation

  1. Le CLIENT s’engage à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité MOONBIRD BV ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite d’un manquement du CLIENT aux présentes Conditions générales de vente ou aux documents qu’elles intègrent par renvoi, ou d’une violation par le CLIENT d’une loi ou des droits d’un tiers.

13. Commentaires des utilisateurs, retours et autres contributions

  1. Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
  2. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle de toute partie ou enfreignent les présentes Conditions générales de vente.
  3. Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, le droit au respect de la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément calomnieux ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, de toute autre manière quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

14. Erreurs, inexactitudes et omissions sur notre site web

  1. Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

15. Utilisations interdites de notre site web

  1. Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou pour les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage (phishing), le pharming ou le pretexting, ou utiliser des robots d’indexation (spider, crawl) ou d’extraction de données (scrape) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

16. Force majeure et imprévision

  1. Le FOURNISSEUR n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat si ce retard ou cette inexécution est dû à des causes échappant au contrôle du FOURNISSEUR, y compris, sans s’y limiter, la guerre, les épidémies, les grèves ou les conflits du travail, les embargos, les décisions des autorités publiques, les interruptions des télécommunications, des réseaux, des ordinateurs, des serveurs ou d’Internet, l’accès non autorisé de tiers aux systèmes informatiques du FOURNISSEUR ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du FOURNISSEUR (« Force majeure »). Le FOURNISSEUR notifie au CLIENT la nature de cet événement de force majeure, son effet sur la capacité à exécuter les obligations au titre du présent Contrat et la manière dont le FOURNISSEUR prévoit d’atténuer l’effet de cet événement de force majeure.
  2. Le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable des retards ou des manquements dans l’exécution du contrat qui résultent de circonstances économiques sur lesquelles le vendeur n’a aucun contrôle. Les circonstances économiques ou l’imprévision comprennent la rareté ou l’indisponibilité sur le marché d’ingrédients pour les Produits ; les blocus commerciaux ou les embargos commerciaux ; les modifications de la réglementation ou les mesures gouvernementales radicales qui rendent impossible pour le FOURNISSEUR l’exécution du Contrat (« Imprévision »).
  3. Si ces circonstances durent plus de trente (30) jours calendaires, le FOURNISSEUR est légalement en droit de résilier le Contrat par lettre recommandée, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

17. Résiliation

  1. Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent contrat à toutes fins.
  2. Les présentes Conditions générales de vente restent en vigueur tant qu’elles n’ont pas été résiliées par le CLIENT ou par le FOURNISSEUR. Le CLIENT peut résilier les présentes Conditions générales de vente à tout moment en notifiant au FOURNISSEUR qu’il ne souhaite plus utiliser nos Services.
  3. Si, selon notre seule appréciation, le CLIENT ne respecte pas, ou si nous soupçonnons qu’il n’a pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, et le CLIENT reste redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence refuser au CLIENT l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

18. Dispositions diverses

  1. Le présent Contrat ne peut être cédé à un tiers par le CLIENT sans l’accord écrit préalable du FOURNISSEUR.
  2. Le présent Contrat constitue l’intégralité du Contrat et de l’entente entre le CLIENT et le FOURNISSEUR en ce qui concerne son objet et remplace tous les Contrats, déclarations ou ententes antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties relatifs à cet objet. Aucune affirmation, déclaration, garantie, aucun engagement ou Contrat de quelque nature que ce soit qui n’est pas expressément énoncé dans le présent Contrat n’affecte les conditions et dispositions expresses du présent Contrat, ni ne peut être utilisé pour les interpréter, les modifier ou les restreindre.
  3. Si une disposition du présent Contrat est, pour quelque raison que ce soit, jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions du présent Contrat restent applicables et la disposition nulle ou inapplicable est réputée modifiée de manière à être valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.

19. Droit applicable et tribunaux compétents

  1. Le présent Contrat est exclusivement régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci.
  2. Les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents pour tout litige relatif aux Produits.

20. Modifications des Conditions générales de vente

  1. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page.
  2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou la Vente, ou d’y accéder, après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de vente vaut acceptation de ces modifications.

21. Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent nous être adressées à hello@moonbird.life.

Dernière mise à jour : 25 avril 2026